Article L.1112-4 du code de santé publique

Les établissements de santé, publics ou privés, et les établissements médico-sociaux mettent en oeuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients qu'ils accueillent et à assurer les soins palliatifs que leur état requiert, quelles que soient l'unité et la structure de soins dans laquelle ils sont accueillis. Pour les établissements de santé publics, ces moyens sont définis par le projet d'établissement mentionné à l'article L. 6143-2. Pour les établissements de santé privés, ces moyens sont pris en compte par le contrat d'objectifs et de moyens mentionné aux articles L. 6114-1, L. 6114-2 et L. 6114-3.

Le CLUD de la clinique MAUSSINS-NOLLET se réunit deux fois par an, depuis sa création en 2000.

Il n'a fait l'objet d'aucune observation lors des visites d'accréditation par la haute autorité de santé. V1 et V2.

Il pratique des évaluations continues dans l'efficacité du traitement de la douleur.

Il travaille en collaboration avec une association qui assure les besoins financiers de son fonctionnement dans l'originalité de ses choix, l'A.P.T.D.I. qui est à l'initiative de ce site.

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